Mentions légales

Dernière mise à jour : 12/02/2020

I. INFORMATIONS LÉGALES ET CONTACTS

L’entreprise SIMU SAS sise Zone Industrielle Les Giranaux 70100 ARC LES GRAY, au capital de 5 000 000 euros, immatriculée au RCS de Vesoul sous le numéro 425 650 090, déclare être le propriétaire du présent site Web, numéro de téléphone +33 (0)384 647 500. L’entreprise appartient au Groupe SOMFY. NUMÉRO DE TVA intracommunautaire FR 25303970230 Le directeur de la publication du présent site Web est Bruno Stragliati, Directeur général Si vous avez des commentaires à faire concernant le site Web lui-même, veuillez prendre contact avec le directeur de la publication à l’adresse suivante : communication@simu.com Le présent site Web est hébergé par Propulse – 2 rue jeanj Baptiste Lallemand 21000 Dijon – France, N° de téléphone +33 3(0)3 80 73 63 79 Le site PROshop est hébergé par la société Claranet France, 18-20, rue du Faubourg du Temple, 75011 Paris, N° de téléphone 01 70 13 70 00

II. DESTINATION ET CONDITION D’UTILISATION DU SITE

Le présent Site est destiné et réservé exclusivement à des personnes physiques ou morales résidant dans le monde entier souhaitant :

obtenir des informations d’ordre général sur SIMU
des informations plus spécifiques, notamment sur ses produits ou services ;

En utilisant notre site Web, l’internaute confirme avoir pris connaissance, accepter et se conformer aux présentes mentions légales et conditions d’utilisation. Les informations sur les produits et services ne sont pas nécessairement valables dans tous les pays. Il est notamment possible que certains produits ou services figurant sur le présent site Web ne soient pas disponibles dans tous les pays. SIMU fera tout son possible pour garantir la sécurité maximale de l’utilisateur pendant sa navigation sur le Site. Cependant, SIMU décline toute responsabilité :

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Les informations contenues sur le Site, à l’exception des fiches produits, et sauf erreur, sont fournies à titre informatif et indicatif uniquement et SIMU n’est pas responsable de leur exactitude.

III. DROITS D’AUTEUR

1. Protection des droits d’auteur :

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2. Conditions d’utilisation :

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Toute copie de ces informations pour un usage tel que défini ci-dessus doit faire mention de nos droits d’auteur et de propriété. Vous n’êtes pas autorisé à modifier ces informations. Cependant, vous avez le droit de traduire ces informations afin de faciliter leur compréhension par vos équipes, auquel cas vous êtes seul responsable de la traduction que vous effectuez. Nous nous réservons le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment, par l’envoi d’un avis qui vous sera adressé personnellement ou sera diffusé sur le présent site Web. Toute utilisation de ces informations devra alors être immédiatement interrompue.

IV. MARQUES

La marque SIMU ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes cités sur le présent site, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de SIMU SAS ou de ses affiliés dans le monde ou sont reproduits avec le consentement de leurs propriétaires. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de SIMU SAS, ou des tierces personnes titulaires des marques est strictement interdite, sauf création d’un lien hypertexte conformément au paragraphe 5 ci-après. L’accès au site, tout comme son utilisation, ne confèrent aucun droit sur les marques et autres illustrations, images, logotypes qu’il contient.

V. LIENS HYPERTEXTE

1. Les liens que nous vous proposons :

nous vous proposons des liens hypertexte vers de nombreux autres sites Web. Cependant, nous ne représentons et ne contrôlons pas ces sites et nous ne sommes pas responsables de leur contenu.

2. Les liens que vous créez :

la création d’un lien vers notre site Web nécessite notre autorisation écrite préalable, sauf si vous remplissez les conditions cumulatives suivantes :

Vous êtes client de SIMU ou de l’une des sociétés du Groupe SOMFY,
Vous faites une utilisation loyale de ce lien, qui consiste notamment à ce qu’il n’y ait aucune confusion concernant les relations que vous entretenez avec nous,
Vous créez un lien vers la page d’accueil de notre site, de manière qu’il soit clair que le site vers lequel il pointe nous appartient. En aucun cas vous ne créez de lien vers une sous-page ou ne reproduisez une partie de notre site.
Vous reproduisez le logo SIMU comme suit, en respectant les mêmes dimensions, afin de créer ce lien.
Vous déclarez la création d’un lien par écrit à notre directeur de la publication dans les cinq jours ouvrables suivant sa création, en envoyant un courriel à communication@simu.com

Nous nous réservons le droit d’exiger qu’un lien soit supprimé immédiatement, si nous jugeons qu’il compromet nos intérêts.

VI. AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout produit, processus ou technologie décrit dans le présent site Web est susceptible d’être protégé au titre de la Propriété Intellectuelle. Aucune utilisation de ces droits de propriété intellectuelle n’est autorisée par la présente.

VII. RESPONSABILITÉ

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Nous vous invitons à vérifier toutes les informations contenues dans ce site Web auprès de notre filiale locale.
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VIII. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

En cas de différend résultant de l’accès ou de l’utilisation du présent site Web, la législation française est seule applicable, et les Tribunaux de Dijon seuls compétents sauf dispositions contraires impératives.